Actuellement, l’on constate que le marché du logement ne cesse d’augmenter et l’accès à l’immobilier en devient plus difficile. La location-accession offre une excellente opportunité pour ceux qui cherchent à acquérir leur propre propriété. En y accédant sous forme de location, il permet aux particuliers d’habiter un quartier sans avoir à s’y engager. Dans cet article, nous discuterons de tout ce que vous devez savoir sur la location-accession, y compris son fonctionnement, les avantages qu’elle offre et les risques qui y sont associés.
En quoi consiste une location-accession ?
On peut définir la location-accession comme un contrat qui permet à un tiers d’acheter un logement après l’avoir occupé en tant que locataire. Cela s’effectue bien évidemment durant une période dite de jouissance. Cette dernière est stipulée dans le contrat au moment même de sa signature avec le propriétaire du logement. Cette forme d’investissement immobilier est une excellente option pour ceux qui cherchent à entrer sur le marché immobilier. Et cela, même si vous ne détenez pas le capital et les ressources nécessaires pour acheter une propriété entière.
En louant leurs propriétés, les investisseurs peuvent bénéficier de flux de revenus passifs et profiter de tous les avantages liés à la possession d’un bien immobilier sans le posséder. Notons tout de même que ce type de contrat concerne aussi bien un appartement ou une maison individuelle qu’un immeuble ou une habitation en cours de construction ou déjà construit(e).
L’essentiel d’une vente en location-accession
Pour qu’une vente en location-accession se fasse dans les règles de l’art, la signature d’un contrat préliminaire devrait se faire. Et les termes du contrat doivent être clairs et précis entre le locataire et le propriétaire.
- Du côté du vendeur ou du propriétaire du logement, il s’engage dans ce contrat à réserver le logement au locataire. Néanmoins, les réparations et travaux d’une certaine envergure sont prises en charge par le propriétaire lui-même.
- Du côté du locataire-accédant, il se doit de verser une somme d’argent (5 % maximum du prix du bien) ou une rente au propriétaire pour sceller l’accord. Il s’agit d’une redevance qui avoisine les 6 et 9 euros le mètre carré selon la localisation du bien. Pour rappel, il incombe au locataire de prendre en charge tout ce qui se rapporte à l’entretien du logement en question.
Par la suite, comme il s’agit d’un accès à la propriété, les deux entités sont dans l’obligation de signer un contrat définitif auprès d’un notaire. Il appartient à ce dernier de veiller à ce que tous les éléments obligatoires s’y rapportant y soient précisés.
Le contenu d’un contrat de location-accession
Dans le cadre d’une location-accession, des mentions obligatoires doivent figurer sur le contrat, à savoir :
- Les caractéristiques principales du logement : surface, nombre de pièces, spécificités techniques, etc.
- Les modalités de paiement ainsi que le prix de vente du bien.
- Le temps d’acquisition du bien et la date d’entrée en jouissance y afférente.
- Le montant exact de la redevance qui incombe au locataire (mode de versement utilisé) et les charges réparties entre le propriétaire et l’accédant.
- La garantie d’achèvement et les assurances liées au contrat.
- Les clauses de résiliation anticipée du contrat.
- En cas de résolution du contrat ou de non levée de l’option, la mention suivante devrait y être inscrite : “absence de maintien de plein droit dans les lieux”.
Déroulement d’une opération location-accession
Il y a lieu de souligner que l’opération de location-accession se constitue de deux périodes bien distinctes notamment :
- La période dite de jouissance qui peut être assimilée au moment où l’accédant est locataire du logement. Par ailleurs, il se doit de payer une redevance faisant office de loyer et de s’acquitter des charges d’entretien du logement.
- La période d’exercice de l’option associée au terme de la période de jouissance. Durant ce laps de temps, la décision de lever l’option ou non incombe à l’accédant. C’est l’occasion pour ce dernier : soit d’acheter le bien pour en devenir propriétaire, soit de renoncer à l’achat.
Il y a lieu de stipuler que l’option peut être exercée à n’importe quel moment. Par contre, si elle n’a pas été levée au cours des 3 mois qui précèdent la date du terme, une communication doit être faite. Plus précisément, le propriétaire doit aviser l’accédant de la situation et ce dernier se doit de prendre une décision claire et précise. Si l’accédant renonce à l’acquisition, il appartient au propriétaire de lui proposer trois offres de relogement selon ses besoins.
Au cas où l’accédant décide de lever l’option, procédez au transfert de propriété à travers un acte de vente authentique auprès le notaire. Toutefois, si l’opération a lieu plus de 5 ans suivant l’achèvement du logement, l’accédant est en mesure de régler les droits de mutation y afférents. Par contre, s’il a lieu moins de 5 ans après, l’accédant doit s’acquitter de la TVA ainsi que de la taxe de publicité foncière.
