Dans sa politique de réduction de la consommation d’énergie, le gouvernement français a entrepris plusieurs actions. Il a opté pour le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dont vous avez certainement entendu parler. Le présent guide traite de la prime des CEE.
Les primes CEE et le coup de pouce d’énergie
La prime CEE encore appelée Prime énergie est un moyen de financement des travaux d’économies d’énergie des habitations. Instituée en France, elle permet à la population de rembourser jusqu’à 50 % de sa consommation énergétique.
Pour rendre plus efficaces les primes CEE, le gouvernement français a intégré la prime coup de pouce énergie. Elle est utilisée pour financer des travaux spécifiques. Cette prime est subdivisée en deux catégories : chauffage et isolation. La prime coup de pouce chauffage substitue les chauffages classiques par des modèles écologiques. Quant à la seconde, elle s’occupe des travaux d’isolation.
Les travaux éligibles à la prime CEE
Pour réduire la consommation d’énergie, il faut augmenter la performance énergétique des habitations. C’est la raison pour laquelle les travaux éligibles à la prime sont majoritairement des travaux de rénovation de logements. Ce sont entre autres : les travaux d’isolation, de chauffage et d’énergie renouvelable (ENR). Les travaux d’isolation concernent les murs, les fenêtres, les combles, les planchers, les toitures-terrasses, les systèmes de ventilation contrôlée.
Par contre, les travaux de chauffage comprennent les systèmes tels que les chaudières, le chauffage en bois, le programmateur de chauffage, etc. L’ENR regroupe : les chauffe-eaux thermodynamiques et solaires, les pompes à chaleur et le système solaire combiné.
Les conditions et démarches d’obtention
La première règle pour demander une prime CEE est d’être propriétaire ou locataire d’un habitat achevé depuis environ 2 ans. Il faut également réaliser l’un des travaux éligibles de cette prime. Le professionnel ou l’entreprise chargée des travaux doit ensuite disposer de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Quelques démarches doivent être entreprises avant et après les travaux.
La démarche avant les travaux
Vous devrez nécessairement faire la demande de votre CEE avant de démarrer vos travaux. La date à laquelle vous démarrez les travaux correspond à la date d’acceptation de vos travaux. Lorsque la demande est confirmée, il faudra signer le devis ou le bon de commande et verser d’acompte. De plus, les matériaux et les équipements à utiliser doivent respecter les normes et certifications requises par l’administration. Les informations relatives à vos équipements sont inscrites par votre RGE sur votre bon de commande et sur le devis.
Démarche après les travaux
Lorsque les travaux sont réalisés, quelques démarches sont nécessaires avant d’avoir la prime. Si votre dossier est incomplet ou mal rempli, vous ne pourrez plus bénéficier de la prime. Il faut donc que vous soyez éveillés pour vérifier autant de fois que possible l’ensemble du dossier avant de l’envoyer à l’artisan RGE.
Une fois les travaux achevés, vous avez un délai de 3 à 8 mois pour envoyer les éléments indispensables à la validation de votre demande. Ce délai commence juste après la délivrance de votre facture puis vous aurez à procéder de cette façon pour chaque équipement de travail. La liste des éléments à avoir pour disposer de la prime est la suivante :
- Une copie détaillée de la facture des travaux effectués. Elle doit être constituée de la désignation, du prix unitaire et des normes et critères techniques de performance des matériaux, appareils utilisés ;
- Une fiche technique de l’équipement installé ;
- L’original de l’attestation sur l’honneur délivré par le professionnel que vous aurez à signer ;
- La copie de la qualification du professionnel disposant du RGE qui a réalisé vos travaux.
Ce n’est qu’après cela, que votre dossier complet sera validé. Le temps d’attente de la prime CEE dépend de l’efficacité et du dynamisme du professionnel RGE choisi. Votre CEE est délivrée sous forme de bon d’achat, de virement bancaire, de coupon de réduction, d’une remise ou de chèque.
Critères déterminant le montant de votre prime
Plusieurs critères entrent en ligne de compte dans la fixation du montant de la prime CEE. Entre autres, il y a : le type de matériel installé, la nature des travaux réalisés, l’économie d’énergie obtenue. Les caractéristiques du logement et les ressources du foyer sont aussi prises en compte. Cela explique le coût élevé de la prime des foyers pauvres. Pour le calcul de la prime, l’Etat ne tient pas compte du montant des travaux, mais plutôt des économies générées.
