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Tout savoir sur le crédit d’impôt à la fin 2017

credit impots isolationPrenez une grande respiration, et suivez le guide. Il est possible que vous puissiez donner vie à vos projets d’aménagement les plus fous. Dépêchez-vous, car à l’avenir, il n’est pas certain que le principe du remboursement perdure.

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Le crédit d’impôt, comment ça marche ?

Le crédit d’impôt est une disposition qui permet, potentiellement à tous, d’obtenir une réduction de l’impôt sur le revenu par le biais d’un remboursement. Il a été créé pour encourager les particuliers à investir dans des domaines spécifiques, dans le but d’appuyer une orientation politique. Dans le cas qui nous intéresse, c’est celui de la transition énergétique. Dans le principe, il fonctionne comme la réduction d’impôt à la grande différence qu’il peut vous permettre de bénéficier d’un remboursement.

À titre d’exemple, si vous devez payer 1000 € d’impôt sur le revenu et que les travaux entrepris vous donnent droit à un crédit d’impôt de 1500 €, alors le trésor public vous versera 500 € en plus de ne pas être imposable.

Le calcul du crédit d’impôt est évidemment dépendant du type de travaux réalisés. Ce sont ces derniers qui vont déterminer le taux à appliquer. Par exemple, si le taux est de 20 %, il faut appliquer la formule suivante : valeur de la dépense x 20 % = crédit d’impôt. L’existence de plafonds de dépenses ou de prise en charge peuvent compliquer le calcul.

On peut également l’appeler allègement fiscal.

Qu’est-ce que la transition énergétique ?

La notion de transition énergétique apparaît en Europe dans les années 80. Elle définit la phase de transformation de nos habitudes en termes de création énergétique. En clair, passer d’un système basé exclusivement sur les énergies fossiles à un autre qui serait basé sur des énergies renouvelables.

Elle s’est imposée à nous à partir d’un constat simple :

Les énergies fossiles, que sont le charbon, le pétrole, le gaz naturel, ne sont pas des ressources inépuisables.

Le réchauffement climatique est dû, en partie, aux gaz à effets de serre provenant majoritairement de la combustion du charbon et du pétrole. La pollution qui en résulte à un impact direct sur la santé humaine et l’environnement.

La transition énergétique est une composante de la transition écologique ; elle se traduit de façon très différente selon les pays.

En ce qui nous concerne, en France, cela se traduit, entre autres, par une incitation aux particuliers à la rénovation de leur habitat dans le but d’économiser de l’énergie. Ils peuvent alors bénéficier du CITE, le crédit d’impôt pour la transition énergétique. Ce dispositif existe depuis le 1er septembre 2014 ; il a subi de nombreuses retouches par les gouvernements successifs. Parallèlement, l’idée est de soutenir les technologies émergentes (matériaux biosourcés comme les laines végétales ou le recyclage avec la ouate de cellulose).

Cette aide s’adresse à toute personne domiciliée fiscalement en France. Les travaux doivent être réalisés sur sa résidence principale, on peut en être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. Le bâtiment doit avoir plus de deux ans d’ancienneté. Il faut, enfin, respecter les indicateurs de performances des matériaux et des équipements mais aussi faire appel à un, ou plusieurs, artisans reconnus garant de l’environnement (RGE). À noter que les matériaux devront être achetés par ce même artisan.

Le CITE peut s’obtenir sans obligation de bouquets de travaux et sans condition de ressources.

Quelles démarches pour obtenir le CITE ?

Il faut conserver tous les justificatifs (factures) concernant les achats ET la pose. Puis sur votre déclaration de revenus, vous devrez indiquer dans la case correspondante le montant des dépenses liées au matériel et à la main d’œuvre. Un formulaire dédié doit être joint à votre déclaration.

Quels travaux sont éligibles au CITE ?

Tous les travaux concernant l’isolation de parois opaques (murs intérieurs et extérieurs, combles, sols, toitures/terrasses). Le crédit d’impôt s’applique à la fois sur l’acquisition des matériaux et sur leur pose ! Cela n’existe QUE sur les travaux liés à l’isolation thermique. Les autres travaux concernés par le CITE sont l’isolation des parois vitrées, l’installation de volets isolants et le remplacement de la porte d’entrée.

On peut ajouter à cela l’achat de matériel destiné à limiter les transferts de chaleur entre un milieu chaud et un milieu froid, par exemple, les déperditions de chaleurs par les tuyaux acheminant l’eau chaude. Il s’agit d’isoler ces tuyaux (calorifugeage).

 

Équipements éligibles au C.I.T.E.

 

 

Taux applicable en %

Isolation des parois opaques

Matériel + pose

30 %
Isolation de parois vitrées 30 %
Volets isolants 30 %
Remplacement porte d’entrée 30 %

À noter que pour l’isolation des combles perdus, si votre isolation est ancienne (+ de 15 ans) et si vos revenus n’excèdent pas un certain plafond, vous pouvez être éligible au Pacte Énergie Solidarité par lequel l’État s’engage à effectuer le travail pour 1 € ! N’hésitez pas à en parler à nos artisans pour plus de précisions.

Le montant des dépenses liées à votre projet ne doit pas dépasser ce plafond :

  • 16 000 € pour les couples, mariés ou pacsés ;
  • 8000 € pour les célibataires, veufs ou divorcés.

Ces plafonds sont augmentés de 400 € par personne à charge ; la moitié dans le cas de garde alternée.

Vous devez savoir également que le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique peut être cumulable avec d’autres aides.

  • Avec l’Eco prêt à taux 0, sous conditions de ressources et de composition de votre foyer fiscal (plafond de 25 000 € pour les célibataires, de 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés, + 7500 € par personne à charge) ;
  • Avec le taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 %, sans conditions particulières ;
  • Avec les aides publiques (collectivités locales, ANAH). Le montant de ces aides doit être déduit de la valeur des dépenses éligibles au crédit d’impôt ;
  • Avec la prime énergie. Celle-ci se traduit concrètement par une somme versée sur votre compte bancaire à la fin des travaux. Elle est cumulable sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de ces dispositifs. Le montant de cette prime dépend de différents paramètres tels que le type de travaux, le lieu de résidence, la surface du bâtiment.

Après ces belles explications, vous aurez peut-être envie de vous laisser guider par un professionnel. Il saura vous indiquer comment faire des travaux économiques, avec des produits et une main-d’œuvre au meilleur tarif. Simplifiez-vous la vie et faites des économies en vous tournant vers un professionnel compétent. Pour cela, il vous suffit de compléter le formulaire en ligne. Vous n’aurez plus qu’à attendre que des artisans de votre secteur vous contactent pour comparer leurs devis.

 

 

 

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