La pandémie mondiale du covid-19 a rabattu les cartes du monde du travail. Plus que jamais, le télétravail et l’air pur des champs ont le vent en poupe. Si vous envisagez de vous installer en campagne, une question juridique s’impose : peut-on bâtir un hangar sur un domaine agricole ? Dans cet article, on vous donne des conseils avisés pour répondre à cette question.
Qu’est-ce qu’un domaine agricole ?
Un domaine agricole est une aire géographique située en zone rurale. Cette parcelle de terrain peut être en jachère, en cours d’exploitation ou en projet de culture, mais demeure avant tout à vocation agricole. Selon l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les différentes zones au sein de chaque commune. À côté des zones urbaines, il existe des domaines agricoles (classées zone A) et des zones forestières de (zone N) dont tout nouveau projet immobilier est soumis au préalable à l’autorisation de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA). L’enjeu est de taille : il s’agit de la préservation du patrimoine rural et de la biodiversité, seuls capables de lutter contre la pollution urbaine. Par principe, les projets immobiliers sont strictement réglementés. Ainsi, les terrains agricoles sont classés de deux catégories : les terrains constructibles et les zones non constructibles.
Quel bâtiment construire sur un terrain agricole ?
Les normes de construction en campagne sont spécifiques au monde rural. L’excès de bétonnage est un critère rédhibitoire. Si vous êtes fans de building moderne de plusieurs étages, ce type d’habitat n’est pas la bienvenue. Ici, un hangar, une grange ou un immeuble plain-pied sied à l’architecture paysanne. Vous pouvez bâtir à moindre coût votre hangar agricole grâce à une construction métallique galvanisée et facile à monter. Il est préférable d’opter pour un hangar proche des zones d’habitation. Le cahier des charges de certains PLU impose certaines restrictions pour limiter les abus : surface habitable, type de charpente… Ne perdez pas de vue que le meilleur plan est celui qui s’accorde naturellement avec le paysage environnant.
Comment obtenir un permis de construire sur la parcelle agricole ?
Si vous êtes agriculteur, il vous sera relativement simple d’obtenir un permis de construire pour un terrain agricole, surtout s’il est situé en zone constructible. Il suffit que le futur bâtiment, situé à moins de 100 mètres d’une zone d’habitation, soit en cohérence avec l’habitat environnant. Le feu vert de la mairie s’obtient également grâce aux activités annexes à l’agriculture comme l’élevage, l’exploitation forestière ou l’agroalimentaire.
En revanche, si vous exercez une activité qui n’a rien à voir avec le domaine agricole, la marge de manœuvre est plus étroite. Si la mairie vous notifie un refus du permis de construire, les possibilités de rendre le terrain agricole constructible existent toujours. Vous pouvez entreprendre des démarches en vue du déclassement du terrain. À cet effet, diligentée par les services de la mairie, une enquête publique révise le statut des domaines afin de mettre à jour chaque année un nouveau plan local d’urbanisme. Renseignez-vous si par chance la révision concerne votre parcelle. Il se pourrait aussi que d’autres personnes visent le déclassement de la même aire agricole que vous. Vous avez alors tout intérêt à regrouper votre demande en une requête collective. Cela constitue un argument de poids susceptible de convaincre la mairie du bien-fondé de votre démarche.
Sachez qu’en cas de refus de déclassement, vous pouvez toujours tenter un recours devant les tribunaux. Pour se faire, vous devez démontrer avec de solides arguments que votre projet immobilier présente un intérêt général pour le développement durable de la commune. Dans certaines communes rurales menacées par le dépeuplement, le dynamisme économique et la création d’emplois pèsent lourd dans l’accord d’une dérogation. Et particulièrement si le plan de construction du hangar agricole projette l’image d’un bâtiment qui s’intègre naturellement dans le paysage sans impact négatif sur l’environnement.
