Le coût d’un raccordement au tout-à-l’égout se calcule au mètre linéaire (ml), en fonction de la distance que fait votre propriété avec le réseau d’assainissement collectif. Une partie des travaux est prise en charge par la Mairie. Par contre, il faut comptabiliser dans les frais les dépenses matérielles, le tarif du professionnel qui s’occupera des travaux et la taxe d’assainissement. Ce guide vous aidera non seulement à établir votre budget assainissement, mais aussi à mieux vous préparer aux travaux de raccordement à effectuer.
Un passage obligatoire à la Mairie
Déverser les eaux usées peut présenter des risques sanitaires et environnementaux. C’est pourquoi il est obligatoire de consulter les documents qui renseignent sur les réglementations de votre commune et les démarches à suivre pour l’évacuation des eaux usées depuis votre propriété.
Les législations relatives au branchement tout à l’égout
Le code de la santé publique exige que les eaux usées se déversent dans les égouts publics si l’habitation se trouve dans une zone d’assainissement collectif. Dans le cas contraire, l’habitation en question doit disposer d’un assainissement individuel.
On accorde 2 ans au propriétaire pour les travaux d’assainissement. Les dérogations sont accordées à ceux qui disposent d’un assainissement réglementaire ou d’une carte sociale économiquement faible, avec une justification de non-imposition de surtaxe progressive.
Les démarches à suivre pour le raccordement
Puisque les travaux touchent les infrastructures publiques, l’administration est aussi concernée. C’est pour cette raison qu’il faut déposer une demande d’autorisation auprès des autorités communales avant tous travaux. L’accord peut être prononcé soit dans le permis de construire, soit à travers un document séparé, à la demande du propriétaire.
Chiffrage d’un branchement tout-à-l’égout : les travaux à votre charge
Les frais de raccordement se départagent entre vous et la Mairie : la conduite des eaux usées depuis votre terrain privé vers la partie publique sera à vos charges et les travaux sur le domaine public seront à la charge de la commune. Il en va de même pour l’entretien et les travaux de mise en conformité. Toutefois, vous serez amené à payer une redevance d’assainissement pour couvrir les frais d’entretien effectué par la mairie.
Les parties qui ne concernent que la Mairie
La partie publique est composée de :
- La canalisation principale dans l’axe des voiries
- Les boîtes de branchements
- Les regards de visite
- Les stations de pompage
Les travaux à votre charge
Votre chantier doit comprendre :
- Les canalisations depuis vos installations sanitaires jusqu’à la boîte de branchement
- Les regards visite intermédiaires
- Une colonne de ventilation
- Une station de relevage
Redevance d’assainissement
La mairie vous renseigne si vous êtes redevable ou non en assainissement. Le montant de la taxe à payer est alors fixé par la commune.
La redevance d’assainissement comprend une part fixe et une part variable.
- La partie fixe (la taxe de raccordement) est calculée par rapport à l’importance des travaux attribués à la commune. Vous la paierez dès le premier jour où vous commencez les travaux.
- La partie variable est calculée en fonction de vos consommations en eau. Elle figure dans votre facture d’eau et se paye en même temps que cette facture, soit tous les ans. Vous payerez environ 2,3 €/m3 consommés, soit près de 35 % de votre facture d’eau.
Prix moyen du raccordement au réseau d’assainissement collectif
Le montant total à payer pour le raccordement au tout-à-l’égout est obtenu par l’addition de deux frais :
- Le coût des travaux
- La taxe de raccordement, estimé entre 500 et 1000 €.
Le coût des travaux est calculé en fonction de la longueur de tranchées ouvertes, depuis votre propriété jusqu’au réseau public d’assainissement. Il est estimé entre 200 et 400 €/ml, soit près de 2000 à 4000 € pour une distance de 10 m. Ce montant inclut :
- Les travaux d’aménagement (réalisation des tranchées)
- La pose des canalisations nécessaires au raccordement
Coût détaillé du branchement au tout-à-l’égout
Prix des fournitures
Les prix mentionnés ici-bas sont à titre indicatif et peuvent changer d’un fournisseur à un autre :
| Désignation | Prix |
| Tuyaux en PVC : pour ramener les eaux | 51,52 € TTC le mètre |
| Manchon PVC : pour raccorder les tuyaux | Entre 5,93 et 8,02 € TTC par pièce |
| Culotte (femelle ou mâle) : pour le raccordement wavin | 11,16 € TTC |
| Joints : pour relier les tuyaux PVC | Entre 14,66 et 51,77 € |
| Coude (mâle et femelle) : | Entre 3,5 et 113,77 € TTC |
| Selle : pour relier une éventuelle buse | 53,77 € |
| Branchement PVC : autres types de raccordement | 246,56 € TTC |
| Désignation | Prix de la boîte de branchement | Conduit d’aération pour la ventilation |
| Utilité | Distribution des eaux usées dans les différents conduits | Assurer la ventilation de l’ensemble du système |
| Prix | 27,76 € à 48,94 € | 6,19 € environ |
Si votre terrain se trouve à un niveau plus bas que celui du réseau d’assainissement, il faut installer une pompe de relevage pour atteindre la station de traitement du réseau.
Prix d’un système de relevage pour assainissement
| Station de relevage | 5000 à 15 000 € |
| Pompe de relevage | 100 à 1500 € |
| Composant | 700 à 2000 € |
| Remplacement d’une station de relevage | 2000 à 5000 € |
Prix du terrassement
Normalement, aucune intervention externe n’est nécessaire, car le mouvement des eaux dans tout le système est gravitaire. Il faut quand même que le terrain soit en pente pour assurer la circulation d’eau. Pour ce faire, il faut prévoir des travaux de terrassement.
Coût terrassement pour l’évacuation des eaux usées
| Modalité de paiement | Montant |
| Tarif horaire d’un terrassier | 60 à 80 € |
| Engager une entreprise de terrassement | 420 à 570 € par jours (7 heures) |
| Terrassement au m3 | 30 à 60 € par m3 |
Si une pelleteuse est requise pour le terrassement, il faut la louer à part.
Coûts supplémentaires à prévoir
Si les travaux touchent une propriété voisine et qu’il y a d’éventuels dommages, vous devez prendre en charge la réparation des dégâts.
À la fin des travaux, le SPAC (Service Public de l’Assainissement Collectif.) effectue un contrôle de conformité. Le contrôle SPAC coûte entre 80 et 160 € HT.
Rénovation et mise en conformité : coût de désinstallation des anciens systèmes
Dans le cadre d’un remplacement ou d’une rénovation, il faut déconnecter le réseau ancien pour assurer la fonctionnalité du nouveau. Cela consiste avant tout au vidage et à l’épuration de l’ancienne fosse (fosse toutes eaux ou fosse septique, le cas échéant). Les dégâts causés par la désinstallation sont aussi à considérer.
| Type d’intervention | Prix |
| Diagnostic | 100 à 200 € |
| Vidage de l’ancienne fosse | 150 à 300 € |
| Condamnation de l’ancienne fosse | 300 € |
| Supprimer et combler les fouilles avec démolition des canalisations | Location d’une pelle de démolition : 85 €/heure
Remblayage : en fonction de l’étendue du chantier |
Financer ses travaux de raccordement au tout-à-l’égout
Certaines propriétés peuvent bénéficier d’une aide ou d’un financement de la part de sa commune. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de la mairie. Un formulaire de subvention indiquant les caractéristiques de votre habitation et de votre terrain est à remplir.
Qui contacter pour les travaux ?
Un raccordement au tout-à-l’égout mal fait est sanctionné par le SPAC et la Mairie. Pour éviter ce désagrément, le mieux c’est d’approcher un spécialiste. Vous pouvez engager une entreprise d’assainissement, une entreprise de viabilisation ou un technicien qualifié dans le raccordement au tout-à-l’égout.
Conclusion
Il faut prévoir dans les 3000 à 5000 € pour un branchement au tout-à-l’égout, tous frais compris. Ce montant peut s’élever à plus de 10 000 € s’il y a des travaux annexes à faire. Pour être certain de votre devis assainissement, un passage à la mairie s’impose, suivi d’une demande de devis gratuit que vous pouvez faire à travers notre site.
