Brise vue : le point sur la réglementation

Le brise vue va permettre de vous cacher de la vue de vos voisins ou des regards d’inconnus qui passent à côté de chez vous. Il existe des  brises vues à tous les prix.

Ce brise vue peut également servir à délimiter votre jardin, peu importe. Suivez le guide.

Réglementation

Le brise vue va vous permettre d’obtenir votre espace privé en vous protégeant du vis-à-vis et vous allez pouvoir profiter de votre jardin tranquillement sans être dérangé.

Avant d’installer un brise vue, il y a quelques petites informations à savoir sur la réglementation pour ne pas se faire embêter. Vous allez donc devoir vous renseigner en amont auprès de votre mairie pour savoir s’il vous faut une déclaration ou non.

Quels matériaux pour votre brise-vue ?

Pour commencer, il y a plusieurs types de brise vue par exemple :

Le végétal

Pour le brise vue végétal, il y a des distances à respecter pour planter vos plantes selon l’article 671 du Code Civil. Les arbres ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur mais doivent être également plantés à 2 mètres minimum de longueur de chez vos voisins.

Vous pouvez utiliser par exemple :

  • Du laurier
  • Du bambou
  • Du rosier
  • Du thuyas
  • Du vigne vierge 
  • Du jasmin étoilé
  • Du buis
  • […]

Mais en ce qui concerne les plantes, il faut savoir qu’il y a seulement 0,5 mètre de séparation depuis vos voisins au minimum. Il est possible que certaines mairies aient un fonctionnement différent et il va donc falloir vous rendre directement là bas afin de vous renseigner.

Bois, PVC, aluminium

Pour ces brises vues, il n’est pas obligatoire d’obtenir une autorisation par votre mairie ni de déclaration. Mais comme précisé précédemment, il est possible que certaines mairies aient un fonctionnement différent. 

Clôture mitoyenne

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    Les clôtures mitoyennes existent encore aujourd’hui. Il faut savoir que chaque changement qui est fait, le voisin doit être informé sur l’intention des travaux et ils doivent avoir donné son autorisation. Les frais des clôtures mitoyennes sont partagés entre voisins.

    Attention
     Il faut savoir qu’il y a des règles à respecter en tant que clôture mitoyenne telle que :

    • pour une ville de 50 000 habitants : 3,20 mètres de hauteur.
    • pour une ville de moins de 50 000 habitants : 2,60 mètres de hauteur.

    Mur en pierre

    Clôture électrique

    Il est également possible de poser une clôture électrique au sein de sa maison ou dans un espace public. Pour cela, il y a également des conditions à respecter :

    Pour commencer, une clôture électrique doit être avertie par un panneau tous les 50 mètres lorsque c’est sur une route publique. Il est obligatoire d’avertir afin de limiter les dangers pour les passants ou les animaux. Il faut également qu’il y ai marqué “Clôture électrique” et que ce soit bien visible par tous.

    Conseils

    A savoir
    Il est important de savoir que si la mairie ne vous répond pas sous 1 mois, votre demande est accepté pour 3 ans

    Si vous avez un passage qui mène par exemple à la mer, vous êtes obligé de laisser un espace raisonnable pour un droit de passage lors de la pose de votre brise vue.

    Sachez qu’avant de faire ce type de travaux, il est tout de même nécessaire de se renseigner sur le POS (plan d’occupation des sols) et le PLU (plan local d’urbanisme), vous en apprendrez certainement davantage en vous déplaçant à la mairie et les potentielles conditions à respecter.

    Conseil
     Il est également possible de faire des brises vues avec des lierres, rajouter des plantes sur vos clôtures également. Cela amènera une petite touche d’originalité et de créativité. Pour cela, vous pouvez vous diriger vers des magasins spécialisés.

    Obligation de déclaration

    Attention dans certaines zones, il est nécessaire de devoir déclarer des changements :

    • Mise en valeur de l’architecture et du patrimoine
    • Une zone de protection du patrimoine
    • Une ville qui a décidée d’obtenir une déclaration
    • Une zone sauvegardé par la ville
    À savoir
    Certaines zones n’ont pas besoin d’être déclarées comme par exemple les haies, les fossés ou les clôtures pour une activité agricole.
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