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Prix d’un architecte : tout savoir sur les honoraires

L’architecte est le professionnel qui conçoit le parti, la réalisation et la décoration de bâtiments de tous ordres, et en assure la direction de l’exécution. Que ce soit pour un projet de construction, pour des travaux de rénovation, ou encore pour une transformation de bâtiment existant, bénéficier de son expertise technique constitue un véritable plus. Il guide ses clients pour donner vie à leurs idées. De même, il les accompagne dans la mise en œuvre de leurs projets d’architecture pour garantir leur exécution dans les règles de l’art.

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Beaucoup plus qu’un simple dessinateur de plans de maison, un architecte est à la fois un partenaire et un conseiller. Il défend les intérêts de ses clients. Il procède à une analyse approfondie de leurs besoins et envies avant de concevoir leurs projets. À partir de leurs réflexions, il est déjà capable de les orienter sur le choix du terrain et de la future construction, les démarches administratives, etc. Tout au long de la phase d’exécution, il arrive à avoir une vision globale de leurs projets grâce à sa parfaite maitrise des contraintes environnementales, urbanistiques, techniques et budgétaires.

Par ailleurs, le recours aux services d’un architecte constitue une obligation légale. La loi et les règlements actuellement en vigueur imposent l’intervention de ce professionnel pour l’établissement des plans et le contrôle de la bonne exécution des travaux pour lesquels la demande préalable d’autorisation de bâtir est nécessaire. De plus, faire appel à un architecte offre des garanties :

  • La profession est reconnue et protégée par la loi ;
  • Le professionnel est soumis à des règles de déontologie ;
  • Le professionnel poursuit une mission d’intérêt public par la création d’œuvres contribuant à l’enrichissement du paysage et à la sauvegarde du patrimoine culturel ;
  • Le professionnel couvre sa responsabilité professionnelle pour les vices de conception, le défaut de contrôle de l’exécution des travaux et la garantie décennale.

Néanmoins, solliciter un architecte représente un coût non négligeable. Il est essentiel de le prévoir dans son budget. Depuis 2003, ce professionnel est libre de définir ses honoraires suite à une plainte déposée par la Commission européenne. Avant, le règlement déontologique des architectes a défini les honoraires de l’architecte au pourcentage du coût global des travaux. Celui-ci fixe un minimum de 7 % pour une construction neuve. Pour une rénovation, ce taux est de 12 %. Même abolie, cette règle demeure à ce jour une référence.

Quelles sont les différentes méthodes de calculs des honoraires d’un architecte ?

Les honoraires d’un architecte peuvent être librement débattus conformément aux dispositions légales en vigueur. À l’heure actuelle, il existe plusieurs méthodes de calculs pour les définir parmi lesquelles :

  • Un pourcentage par rapport à la valeur globale des travaux ;
  • Un montant lié à la surface de la construction ;
  • Un montant forfaitaire ;
  • Un tarif horaire.

Pourcentage par rapport à la valeur globale des travaux

Le pourcentage par rapport à la valeur globale de la construction constitue la méthode la plus répandue pour fixer les honoraires d’un architecte. Cela consiste concrètement à prélever un pourcentage sur le montant du contrat d’entreprise. Ce taux est déterminé de commun accord entre le professionnel et son client.

En général, les taux appliqués pour les projets de rénovation et de transformation sont beaucoup élevés comparés à celui proposé pour une nouvelle construction. La différence découle de la nature et du nombre de prestations à réaliser telles que l’examen du bâtiment, les études de servitudes, etc.

De nos jours, le taux admis pour une construction neuve varie entre 7 et 10 %. Pour les travaux de rénovation ou de transformation, ce pourcentage est supérieur à 12 %. Par ailleurs, certains prestations et frais peuvent faire l’objet d’honoraires supplémentaires. Il en est ainsi des plans de situation existante, des relevés et mesurages ou des frais administratifs.

Ci-après un exemple de barème applicable pour des ouvrages de conception simple et sans recherches spéciales pour les aménagements :

Avancement de la mission de l’architecte Pourcentage minimum sur le montant du contrat d’entreprise
Avant-projet 1,40 %
Projet d’exécution 2,10 %
Cahier des charges 0,70 %
Détails d’exécution 0,70 %
Contrôle et réception 1,40 %
Vérification finale 0,70 %
TOTAL 7 %

Pourcentage par rapport à la surface de la construction

Méthode de calculs peu utilisée, le pourcentage par rapport à la surface de la construction permet d’établir le coût d’un architecte au mètre carré. Son application est possible si le coût des travaux au mètre carré est connu. Il suffit alors d’appliquer le pourcentage prélevé par l’architecte.

En France, le coût au mètre carré d’une construction d’habitation classique, coût du terrain non compris, est en moyenne de 950 euros hors taxe. Ainsi, pour une construction neuve, le coût d’un architecte au mètre carré se situe entre 66,5 euros, pour un taux de 7 %, et 95 euros, pour un taux de 10 %. Pour une nouvelle maison de 200 m², les honoraires de l’architecte sont approximativement estimés dans les 15 200 à 19 000 euros hors taxe.

Montant forfaitaire

Dans certains cas, un architecte propose à son client un forfait global pour l’ensemble des missions qui lui sont attribuées au lieu de prendre un pourcentage. Il est préconisé de le déterminer avant le début des travaux. Cette méthode de calculs présente l’avantage ou l’inconvénient que les honoraires de l’architecte soient invariables, que le coût des travaux augmente ou diminue.

Ci-dessous quelques exemples de forfaits pratiqués dans le secteur :

Mission de l’architecte Tarifs à titre indicatif
Demande de permis de construire Entre 1 200 et 2 000 €
Demande de projet À partir de 1 000 €
Appel d’offres À partir de 3 000 €
Abattage d’un mur porteur Entre 2 000 et 5 000 euros

Tarif horaire

Certains architectes acceptent aussi de travailler exceptionnellement sur la base d’un tarif horaire. Dans ce cas, l’intervention du professionnel est facturée au temps passé sur le projet de son client. Le taux horaire appliqué est arrêté d’un commun accord.

De quoi dépendent les honoraires d’un architecte ?

Comme un architecte est libre de définir ses honoraires, le budget à allouer à l’architecture d’une maison varie d’un projet à un autre. En général, trois paramètres influent sur le coût final d’un projet d’architecture :

  • Le coût total des travaux ;
  • La complexité du projet ;
  • La durée de la mission.

Le coût total des travaux

Dans la majorité des cas, l’architecte détermine ses honoraires en prélevant un pourcentage sur le montant du contrat d’entreprise ou le coût global des travaux. Ainsi, plus un projet d’architecture est ambitieux et onéreux, plus les honoraires de l’architecte vont augmenter.

La complexité du projet

Outre le coût total des travaux, les difficultés inhérentes à la conception et la mise en œuvre d’un projet d’architecture occupent une place importante dans la détermination des honoraires de l’architecte. Autrement dit, les tarifs ne sont pas les mêmes pour un projet d’architecture simple et un projet d’architecture complexe et inhabituel. Sont aussi considérés comme une difficulté du projet les besoins de terrassement et les problèmes d’accès.

La durée de la mission

Enfin, l’architecte prend également en considération la durée de la mission pour calculer ses honoraires. Plus un projet d’architecture est long et difficile à mettre en œuvre, plus il fait augmenter ses honoraires.

Il est toujours possible d’essayer de limiter le coût de l’architecture d’une maison. Faire appel à un constructeur de maison proposant des plans préconçus fait partie des solutions. Toutefois, cela présente l’inconvénient de restreindre sérieusement les options de personnalisation de la future construction.

Quelles sont les modalités de paiement ?

Concernant les modalités de paiement, il n’existe pas de règle fixe en la matière. En général, les honoraires de l’architecte sont payés au fur et à mesure de l’avancement du projet ou des travaux. Afin de prévenir tout litige lié au paiement des prestations dues, il est recommandé de les décrire explicitement dans le contrat signé avec l’architecte.

Est-il indispensable d’établir un contrat avec son architecte ?

Pour le client comme pour l’architecte, le contrat constitue une nécessité pour matérialiser l’accord conclu sur la mission et les obligations des deux parties. D’ailleurs, le règlement déontologique impose à l’architecte de faire signer un contrat à son client au plus tard quand la mission a été définie. Ce contrat reprend de manière exhaustive tous les éléments importants tels que :

  • L’identité des parties ;
  • Le lieu du projet ;
  • Le type de construction ;
  • le numéro de la police d’assurance RC professionnelle de l’architecte ;
  • Le calendrier d’exécution ;
  • Les obligations des parties ;
  • Les honoraires ;
  • Les modalités de paiement ;
  • Les modalités de réception ;
  • Les modalités de résiliation…

Un architecte peut-il augmenter ses honoraires ?

En général, les honoraires d’un architecte pour un projet d’architecture sont fixes et ne peuvent ainsi faire l’objet de modifications. Il existe tout de même certaines exceptions :

  • L’attribution de nouvelles missions ;
  • La transformation du projet initial ;
  • La marge de tolérance.

L’attribution de nouvelles missions

Une hausse du tarif initialement convenu est possible si le client assigne à son architecte de nouvelles missions en cours d’exécution ou à la fin du projet. Dans ce cas, un nouveau contrat ou un avenant au contrat initial doit être proposé à l’architecte décrivant explicitement ces nouvelles missions et leurs incidences sur le plan financier.

La transformation du projet initial

Un projet d’architecture doit être arrêté avant le début des travaux. Si le client commande à l’architecte la modification d’un ou de plusieurs points de celui-ci en cours de travaux, et que celle-ci implique la création de nouveaux plans ou de nouvelles constructions, ce dernier est en droit de réclamer une révision à la hausse des prix et un avenant à son contrat.

La marge de tolérance

Le prix d’un architecte ne peut être arrêté définitivement que lorsque le coût global de la construction est confirmé à 100 %, à la fin du chantier quand le gros œuvre est achevé. À ce titre, un contrat d’architecture peut comporter une marge de tolérance. Il s’agit d’une marge des honoraires de l’architecte en fonction de la différence entre le coût total estimatif et le coût total réel des travaux.

La marge de tolérance offre à l’architecte la possibilité de demander un ajustement de ses honoraires dans le cas où, pour une raison ou une autre, le coût définitif de la maison est plus élevé par rapport au devis quantitatif et estimatif. Une telle clause est encadrée par la loi pour prévenir les abus. Ainsi, la marge de tolérance ne peut dépasser les 10 %.

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est fortement conseillé de lire et de vérifier de manière systématique l’intégralité du contrat avant de le signer. Même si un architecte coûte généralement plus cher que prévu à la réception du projet, il convient toujours de redoubler d’attention et de vigilance.

Que faire en cas de litige concernant les honoraires ?

Sur la base de l’article 18, alinéa 1 de la loi du 26 juin 1963 portant création de l’Ordre des Architectes, l’architecte et le maître d’ouvrage ont la possibilité de faire conjointement une demande de fixation d’honoraires auprès du Conseil de l’Ordre dont relève le professionnel concerné. Dans ce cas, les deux parties sont tenues de fournir les pièces suivantes :

  • Le formulaire de renseignements complémentaires ;
  • Le formulaire de demande conjointe dûment rempli ;
  • Les dossiers préalablement inventoriés et numérotés de chacune des parties ;
  • Une note exposant les objets du litige et les justifications apportées par chacune des parties.

Tenant compte des frais et délais qu’implique une action en justice, il convient souvent de privilégier le dialogue et la recherche d’une solution à l’amiable. À cet effet, des chambres d’arbitrage et de conciliation sont ouvertes au niveau de chaque région et de plusieurs grandes villes. En cas de défaut de compromis, il est recommandé de consulter un avocat pour une éventuelle action en justice qui relève de la compétence des Cours et Tribunaux.

Une résiliation anticipée du contrat est-il possible ?

Le client est en droit de mettre fin anticipativement au contrat le liant avec son architecte. Toutefois, il est tenu de régler les honoraires dus pour les prestations réalisées majorés d’une indemnité de rupture. En cas de faute grave de l’architecte pouvant justifier la résiliation du contrat, l’indemnité de rupture ne sera pas due. Par contre, la reprise de l’exécution des travaux n’est possible que lorsque le maître d’ouvrage s’est attaché les services d’un nouvel architecte. Ce dernier est tenu de respecter les règles de reprise de mission stipulées à l’article 26 du règlement de déontologie des architectes.

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